Le carnet ATA pour le passage en douane de matériel
Le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) est un document douanier international qui permet l’exportation temporaire de marchandises sans avoir à payer de droits de douane, ni de taxes à l’importation dans les pays de destination.
Accepté dans plus de 80 pays, le carnet ATA est en quelque sorte le "passeport des marchandises" qui ne sont pas destinées à la vente ; il est donc très utile lorsque du matériel professionnel doit franchir une frontière pour une durée limitée, avant de revenir dans le pays d’origine.
Comment l'obtenir
En France, le carnet ATA peut être obtenu auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) en effectuant les démarches en ligne, sur la plateforme GEFI WebATA, accessible sur le site www.formalites-export.com.
Cette solution permet de préparer et de déposer une demande de carnet ATA de manière dématérialisée, tout en bénéficiant d’un cadre officiel reconnu par les administrations douanières.
Le tarif d'un carnet ATA dépend de la valeur du matériel impliqué ; il faut compter entre 230 € et 1500 € pour l'obtenir. Attention, il faut déposer sa demande au moins une semaine avant le passage en douane, car c'est le délai habituel d'obtention du carnet (sans compter l'éventuel délai d'envoi postal).
À noter que le carnet ATA doit être retourné à la CCI émettrice dès que le matériel revient en France.
Contenu du carnet ATA
Le carnet ATA se compose de plusieurs volets et feuillets, destinés aux douanes des pays de départ, de transit et de destination.
Il contient notamment les coordonnées du titulaire du carnet, sa date de fin de validité (1 an maximum), le(s) pays dans lequel il est destiné à être présenté, ainsi qu’une liste détaillée des marchandises transportées. Pour cette liste, les données à renseigner sont :
- la désignation précise du matériel, la marque et le modèle, en incluant éventuellement les numéros de série quand il y en a,
- la quantité de chaque ligne,
- la valeur des biens (c'est à dire le prix d'achat du matériel),
- le pays d'origine (pays de fabrication, le "made in") de chaque matériel,
- le poids du matériel.
Qui en a besoin ?
Dans les secteurs de la location de matériel, de la prestation audiovisuelle, de l’événementiel ou du spectacle, le carnet ATA constitue un outil essentiel dès qu'un projet, une tournée, une prestation doit s'effectuer à l'étranger. Il sécurise les déplacements internationaux de matériel, tout en réduisant considérablement les formalités administratives et les risques de blocage en douane.
Facilitez vos demandes de carnets ATA grâce à Loxya
Le logiciel Loxya permet d’exporter très facilement, au format CSV, la liste du matériel avec les données nécessaires au dépôt d'une demande de carnet ATA, pour chaque projet ou sortie de matériel.
Ces fichiers peuvent ensuite être envoyés directement dans la plateforme GEFI WebATA, ce qui permet de gagner du temps et de s'assurer que les informations transmises sont fiables. Loxya accompagne ainsi les professionnels dans la gestion rigoureuse de leur matériel, y compris lorsque celui-ci traverse des frontières.
